Marque expirée - Marque en non vigueur
MERCAPOLE
Numéro de dépôt :
3362536
Date de dépôt :
01/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
01/06/2015
Présentation de la marque MERCAPOLE
Déposée le 1 juin 2005 par JEAN Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « MERCAPOLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MERCAPOLE est expirée depuis le 1 juin 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-14
Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27